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Pétition - Politique

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Pétition : Pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi

Pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi

Auteur : Groupement National

Créé le 30/06/2015  

À l'attention : des Députés, sénateurs, gouvernement

L’article 19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi contient des mesures sans rapport avec le texte. C’est un cavalier législatif.

Son introduction perfide tient à son contenu. Il légalise des dispositions contraires au code du travail, et notamment en ce qui concerne la préservation de la santé des travailleurs.



  • Les mesures prévues divisent les salariés en catégories selon leur état de santé et leur poste.

  • L’aptitude sécuritaire, introduite dans la loi, n’a jamais fait la preuve de son efficacité.

  • Pour la grande majorité des salariés, c’est la disparition de la médecine du travail.

  • Pour les employeurs, c’est l’exonération des obligations de maintien dans l’emploi et de reclassement des malades et des handicapés dans l’entreprise.


La médecine du travail n’a pas mérité cette indignité et ce mépris.


Nous exigeons le retrait de l’article 19 de la loi sur le dialogue et l’emploi.