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Pétition - Politique

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Pétition : Non à l'obtention automatique de la nationalité francaise des réfugiés

Non à l'obtention automatique de la nationalité francaise des réfugiés

Auteur : Jacques Gilet

Créé le 15/04/2017  

Mise à jour de la pétition

À l'attention : de Jean-Marc Ayrault

La page du Ministère des Affaires Etrangères précise qu'il est possible pour le Préfet d'accorder sans délais de présence la nationalité française.

Paragraphe de la demande de naturalisation, la condition de résidence de 5 ans ne s’impose pas à : l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en France ;


Ce qui en découle est très simple à comprendre : Réfugié = Français = Votant

Dés lors la constitution française du 4 octobre 1958 est très claire : 

ARTICLE PREMIER.


La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. 
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.


Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ


ARTICLE 2.


La langue de la République est le français. 

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

L'hymne national est « La Marseillaise ». 

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


Alerte!
Fraude du pouvoir sur la Constitution du corps électoral! Mobilisons nous relevons dans les mairies les naturalisés ajoutés depuis janvier 2017 et les procurations quantité et provenance par le truchement du nouveau code électoral 2017.
Un formulaire de relevé est en préparation.
Vous pourrez ainsi le publier par les réseaux sociaux et le faire remonter au secrétariat du Cercle de Citoyens Patriotes.