Le 25 novembre 2016,
À Monsieur Jean-Luc Marx
Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Préfet,
Le 16 novembre dernier, 21 conseillers municipaux de la commune de Moret Loing et Orvanne, parmi lesquels des adjoints délégués et le maire délégué d’Ecuelles, 1er adjoint de la commune nouvelle, ont démissionné pour protester contre la gestion autocratique du maire et sa volonté d’imposer l’entrée précipitée de Veneux-les-Sablons dans la commune nouvelle.
Aujourd’hui, en retardant au maximum l’envoi des démissions à vos services, et en convoquant parallèlement dans l’urgence un conseil municipal pour délibérer sur la création d’une nouvelle commune, ce qui reviendrait à la dissolution de la commune actuelle, il tente d’éviter que les élections anticipées, rendues nécessaires par les démissions, aient lieu.
Nous, citoyens de la commune, faisons solennellement appel à vous pour que vous ne laissiez pas se réaliser ce coup de force contre la démocratie, en refusant de prendre un arrêté préfectoral de création de cette nouvelle commune, comme la loi le prévoit (1) d’une part, et d’autre part en organisant au plus vite les élections municipales dans notre commune, pour permettre aux citoyens de choisir librement leur destin.
Les signataires
(1) La loi RCT du 16 décembre 2010 sur les communes nouvelles est claire : « Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation qui lui permet de ne pas donner suite à une demande lorsqu’il est saisi ».
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