Il faut que les juges soient responsabilisés !

Un juge vient de relâcher un automobiliste alcoolique qui a tué deux jeunes filles, quelles sanctions pour lui ? RIEN.

Il faut changer cela, les juges sont au-dessus des lois, et pire ils ne les respectent pas. Ils agissent d’une manière pire que ceux qu’ils condamnent.

Voici, ci-dessous, les propositions du RIC qui conduiraient à une justice plus juste et surtout plus honnête.

Quelques propositions de réforme de la Justice

1ère proposition : Placer les juges sous le contrôle du peuple français.

Le constat.

Les juges ont des pouvoirs énormes sur la vie des gens, dans tous les domaines. Leurs décisions peuvent provoquer des drames et les exemples sont nombreux, de décisions partiales de juges qui portent ainsi gravement atteinte à l’honorabilité de l’institution, en violant leur code de déontologie et les règles de droits.
Nous en présentons un cas simple et indiscutable avec l’échec des recours jusqu'en Cour européenne de droits de l’Homme, qui rend des décision non motivées, en violation de la Convention qu’elle est tenue de faire respecter.

Les juges rendant la Justice " Au nom du Peuple français", il est logique que celui-ci puisse contrôler comment la justice est rendue en son nom.

Un adage nous rappelant qu'"On ne peut pas être juge et partie", il est indispensable que les magistrats ne soient pas jugés par leurs copains.

Le fait que la loi confie à 9 jurés, citoyens tirés au sort, assistés de 3 magistrats, la très lourde responsabilité de juger les crimes qui sont les fautes les plus graves, prouve que le législateur français fait confiance aux citoyens. Notre proposition fait aussi appel à des citoyens tirés au sort.

La certitude de voir leurs « fautes lourdes » systématiquement sanctionnées ferait disparaître quasi instantanément les pratiques nauséabondes de juges indélicats.

Définition de la « faute lourde » par la Cour de cassation.

« Celle qui a été commise sous l’influence d’une erreur tellement grossière qu’un magistrat normalement soucieux de ses devoirs n’y eu pas été entraîné. » (Civ 1ère 13octobre 1953 ? Bull n° 224)

Création de « Chambres populaires de justice » (CPJ)

Composées de citoyens tirés au sort comme les jurés d’assises, les CPJ de première instance comptent 3 (?) membres, celles d’appel 5.(?)

Chaque CPJ est assistée par un professeur de Droit de la spécialité du litige, tiré au sort, n’ayant pas de droit de vote. Il est là pour dire le droit et répondre aux questions des citoyens.
Chaque chambre est constituée pour une période de 6 (?) mois.
Elle se réunit 1 fois par mois et examine 3 (?) à 5 (?) dossiers selon leur complexité.

La procédure est écrite.
Les plaignants ne seront pas tenus de se faire assister par un avocat, ni par un avoué en appel.
Les Chambres populaires de Justice d'appel statueront sous le contrôle de la Cour de cassation.
Une échelle étendue de sanctions professionnelles sera établie.

Les sanctions pécuniaires et dommages et intérêts devront être couverts par une assurance professionnelle personnelle obligatoire, l'Etat n'ayant pas à couvrir les fautes lourdes de ses magistrats.

2ème proposition: Responsabilité civile professionnelle des « auxiliaires de justice. »

Tous ces professionnels de la Justice ont des contacts très fréquents avec les magistrats avec lesquels ils ont parfois fait leurs études. Si un citoyen a un litige avec ces professionnels, il n’est pas certain qu’il aura le « procès équitable » auquel il a droit. Pour une meilleure administration de la Justice nous proposons :

En première instance le litige est porté devant le juge compétent. Celui-ci est responsable devant une « CPJ ».
En cas d’appel, le litige sera soumis à une CPJ.

Cette solution mixte ne surcharge pas les CPJ et garantit in fine un traitement impartial du litige.

- Liste des auxiliaires de Justice.
Avocat, avoué, huissier de justice, notaire ; expert judiciaire, administrateur judiciaire, mandataire ad’ hoc, conciliateur de justice, médiateur du Procureur de la République.

3ème proposition : Pour un accès au droit sans obstacle ni restriction.

3.1 La généralisation du droit de se défendre soi-même.
Devant toutes les juridictions un justiciable doit avoir la possibilité de se défendre lui-même. Sur internet et par des associations, les justiciables pourront trouver de l’aide gratuitement ou pour une cotisation modique. La représentation par un avocat doit être facultative.

3.2 Déduction de son revenu des frais de procédure.
Il est juste de donner le même droit aux personnes physiques qu’aux personnes morales qui elles les déduisent. Cela porte atteinte au principe d’égalité des chances et moyens.
Actuellement la France est condamnable de ce chef devant la CEDH.

3.3 Abrogation de la postulation.
C'est à dire l'obligation de prendre un avocat inscrit dans le ressort du TGI. Un avocat doit pouvoir suivre seul un dossier devant tout TGI.


4ème proposition : Pour une rémunération juste et efficace des magistrats.

En plus d’un salaire de base par échelon une part importante du salaire sera attribuée au mérite.
Selon des principes et échelles à préciser selon les spécialités.
Un exemple pour un juge du fond au TGI.

- Une partie du salaire en fonction du nombre de décisions rendues dans l’année.

- (Cela lui fera veiller au respect du calendrier, refuser les reports sauf cas exceptionnels. Ce qui rendra la justice plus rapide .Les dossiers étant classés par points en 3 ou 4 catégories selon leur « importance »)

- Une partie du salaire en fonction du nombre de décision dont il n’est pas fait appel.

- (Cela lui fera motiver avec soins et clairement ses décisions. Ce qui limitera les appels.

- Une partie du salaire en fonction inverse du nombre de décisions infirmées.

- (Cela récompense une bonne connaissance du droit)

- Un rappel en cas de décision infirmée par la Cour d’appel mais censurée par la Cour de cassation.


5ème proposition : Pour une juste indemnisation des victimes de la Justice.

La réparation notamment des détentions abusives doit prendre en compte le préjudice économique, professionnel, social, familial et moral. Aujourd’hui les sommes allouées sont souvent ridicules.
L’existence des Chambres populaires de justice réduira considérablement le nombre des victimes.

6ème proposition : Réforme des prud'hommes.

Depuis des années les syndicats font des affiches pour attirer les électeurs. Sur celles de la CGT on pouvait lire « Votez CGT vous serez bien défendus ». Or ce ne sont pas des avocats qui sont censés être élus mais des juges.

Actuellement les syndicats font des listes et placent les copains en position éligibles sans que les électeurs puissent modifier l’ordre sur la liste.
Les juges ne sont donc même pas élus mais désignés par les états major.
Avec ce système plus de 90% des salariés qui ne sont pas syndiqués se voient donc interdire la possibilité d’être juge prud'homal. C’est une honte, non ?

Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC) propose que les juges prud'homaux soient choisis non par copinage mais selon leur mérite et sans exclure les non syndiqués qui sont plus de 90%.

Pour cela nous proposons qu’un samedi matin tous les candidats soient convoqués pour un concours de 4 ( ?) heures par exemple au cours duquel les candidats auraient à traiter quelques cas d’espèce, tirés des archives, qui leur permettraient de montrer leurs qualités notamment de bon sens, et de connaissance du droit salarial.

7ème proposition : Réforme du Conseil constitutionnel.

Il est absolument scandaleux que le Conseil constitutionnel, qui veille à la constitutionnalité des lois, soit un repaire de vieilles gloires de la politique, désignés pour services rendus par les Présidents de la république, du Sénat et de l’assemblée nationale.

Leur objectivité politique est ainsi loin d’être garantie.
Il est honteux que les anciens présidents de la République y siègent pour avoir un fromage jusqu'à la fin de leurs jours.

Nous proposons que le Conseil constitutionnel soit composé de gens compétents, irréprochables et n’ayant jamais eu aucun lien avec les partis : des enseignants des universités de Droit, élus par leurs pairs. Les candidats feront l'objet d'une enquête préalable extrêmement poussée comme pour rentrer dans les services secrets.
Nous proposons cette rédaction de l’article 56 de la Constitution.

ARTICLE 56.
Le Conseil Constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit élus par leurs pairs, selon des modalités précisées par une loi organique. Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il peut s'auto saisir de toutes questions de sa compétence. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.

Les articles 57 à 63 précisant ses missions ne sont pas modifiés.

Nota bene.
Si nous disposions du référendum d’initiative citoyenne souhaité par 82 à 88% des Français, nous pourrions soumettre ces réformes aux citoyens et nul doute qu’elles seraient adoptées avec une large majorité.

La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne (RIC)