Le passé et le futur de nos rivières vivantes.

À l'attention : Monsieur le ministre du MEEDDM

À propos de la circulaire DGALN BO, dite « circulaire plan continuité écologique »,
du 25 janvier 2010 relative à la mise en œuvre par l’Etat et ses établissements publics d’un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau
NOR : DEVO0930186C.

Exposé des faits : Le projet de classement des cours d'eau (Art. L 214-17 du C.E.), actuellement instruit par vos services, fait l'objet de réunions d'information et de concertation dans tous les départements.

Pour nombre d'entre elles, ces réunions ont eu lieu en période estivale, ne réunissant que 20 ou 30 personnes, et obligeant à des réponses des participants dans les trois semaines qui suivaient.
Contrairement aux préconisations de la DCE 2000, les projets présentés ne comprenaient la plupart du temps qu'une cartographie schématique comportant de nombreuses erreurs, sans informations précises de quelque nature que ce soit.

Partout, le seul argument, répété en boucle permanente par les représentants de l’Etat, a été que la « continuité écologique » nécessitait la suppression d'un maximum de seuils ou chaussées de moulins, seuils présentés comme la cause principale de dysfonctionnements hydrauliques empêchant d'atteindre le bon état des masses d'eaux superficielles en 2015.

Un tel mode opératoire est-il une véritable concertation ?

Sur l’aspect administratif :
Dans ces réunions, nous n'avons jamais entendu parler de la pollution due aux substances dangereuses prioritaires (DCE 2000), et seule l'hydromorphologie est mentionnée comme action indispensable : c'est oublier un peu vite que toutes les modifications des cours d'eau ont été autorisées, parfois initiées, par l'autorité administrative.

Le déclin de l'usage des moteurs hydrauliques a entrainé un quasi abandon de la surveillance de leur fonctionnalité par l'administration, bien qu'elle y ait été tenue par la loi ; actuellement, de nombreux services départementaux de Police de l'eau ne disposent même plus de documents règlementaires toujours en vigueur, et cherchent parfois à règlementer des ouvrages qui le sont déjà.

Concernant le transport des sédiments, obligation de la DCE 2000, l'ONEMA étudie ses modalités pour fin 2011 : comment en juger aujourd’hui ?

On peut s'étonner en outre du fait que les études d'impact des projets de classement seront faites après la finalisation de ces projets, sans que soit prévue la possibilité de concertation à ce stade.

Sur l’aspect technique :
L'obtention du bon état écologique est une entreprise complexe dans laquelle tous les paramètres ont leur importance, compte tenu de leurs interactions. Agir avec prudence et réflexion dans le temps, comme le font certains de nos voisins européens, donnerait plus sûrement de meilleurs résultats que la précipitation arbitraire actuelle.

De plus, certains chiffrages annoncés démontrent l'irréalisme des capacités financières mobilisables, tant publiques que privées.

Les remembrements, drainages, suppression de haies, rejets d'assainissements publics et privés, imperméabilisation et lessivages des sols, etc..., ont entrainé un ensemble de conséquences dont les seuils de moulins ne sont en aucun cas responsables.

La suppression systématique des seuils de moulins, qui n'est ni préconisée, ni même mentionnée par la DCE, bouleversera au contraire un équilibre écologique établi depuis des lustres et induira des désordres qui ne paraissent pas pris en compte : modifier brutalement la dynamique hydr