Opposition au tracé du barreau B1 Est du contournement de Cossé-le-Vivien et de son financement 70% communal

Le collectif de la Motte est composé de Riverains du barreau B1 Est envisagé, d’autres Cosséens et d’usagers de la voie verte, soit plus d’une centaine de personnes.

1er préalable – Nous souhaitons montrer notre étonnement de voir se développer une seule enquête publique unique pour deux projets certes complémentaires, mais différents, ne serait-ce que :

1. le contournement est un projet pensé, commencé, et voté depuis quatre mandatures municipales : ~15 ans.
2. le barreau l’a été en quelques semaines : ~ 12 semaines.
3. le contournement dépend essentiellement d’un financement régional et départemental avec une toute petite part d’intercommunalité.
4. le barreau dépend d’un financement départemental à 30 % et communal à 70 %.
5. il y aura donc bien deux appels offres différenciés, pour deux payeurs différents.

2ème préalable - Nous constatons que dans le volumineux dossier de l’enquête publique unique (environ 450 pages), il est fait une totale abstraction de l’environnement de la voie verte et surtout des riverains. Silence total !

On note que toutes les études d’acoustique ont trait exclusivement au contournement - puisque réalisé en décembre 2010 – donc bien avant qu’il soit question du barreau complémentaire.

Nous souhaitons d’abord réaffirmer notre totale adhésion au projet du contournement tel qu’il est proposé. Nous souhaitons voir sa réalisation au plus tôt, libérant ainsi à 80 % le trafic dans la commune.

Nous nous opposons totalement par contre à la réalisation projetée du barreau B1 Est pour quatre raisons essentielles :
1. la manière dont il a été voté.
2. il n’a aucune justification économique pour le pays de Cossé-le-Vivien.
3. il est incohérent dans son tracé de continuité ou raccordement avec le contournement, dans son environnement.
4. il ne peut en aucun cas être financé à 70 % – soit ~3.200.000 € - par la commune donc par les contribuables que nous sommes. Car il s’agit à présent non plus d’un barreau, mais d’une route départementale RD4.

Démocratiquement et exclusivement suivant les relevés des délibérations du conseil municipal :

1. L’idée d’un barreau est évoqué en conseil municipal pour la première fois le 6 octobre 2011. Le Maire propose de faire étudier la possibilité de créer un barreau qui rejoindrait le futur contournement à la route de Quelaines.
2. Le 1er mars 2012 (rien entre ces deux dates), le maire s’exprime ainsi : « l’idée serait de créer un barreau de liaison entre cette voirie départementale et le futur contournement ». Le C.M. se doit de valider ce jour sa participation pour les études de plusieurs variantes pour un montant de 32.747,90 € auprès d’Arcadis. Le C.M. accepte la proposition précitée, moins une abstention, M. LANGOUET, le maire actuel.
3. Le 5 juillet 2012 : le Maire rappelle au C.M. que la question d’une route reliant la RD4 au futur contournement a été évoquée lors du C.M. du 6 octobre 2011. Il était alors demandé au conseil général de bien vouloir étudier cette problématique. Le C.M. a décidé le 1er mars 2012 de prendre en charge 70 % du coût de l’étude pour la faisabilité du barreau. Monsieur Le Maire fait procéder à un vote à bulletin secret et demande aux élus de répondre par OUI ou par NON à la question suivante :

« APPROUVEZ-VOUS LA REALISATION D’UN BARREAU DE CIRCULATION RELIANT LA RD4 AU FUTUR CONTOURNEMENT » : A cette question précise et unique – sur 23 élus, 11 répondent OUI – 9 répondent NON – 1 bulletin nul – 2 élus ne participent pas.

Ce 5 juillet 2012, M. le Maire fait donc voter son conseil municipal sur un projet non défini, qui plus est sur un énoncé tout à fait contestable juridiquement dans la mesure où le barreau B1 Est retenu et présenté aujourd’hui à l’enquête ne correspond pas à cette définition : « le barreau RD4 ne relie pas le futur contournement mais la RD771 (qui devient communale) avant de parcourir 500m pour rejoindre le contournement ».

Le vote du C.M. pour choisir entre le barreau B1 Est et le barreau B2 Est par la suite n’est qu’illusoire et une simple formalité dans le contexte financier connu : B1 Est est déjà estimé à 3.200.000 € à la charge de la commune (énorme). B2 Est est plus cher encore de ~700.000 €. On vote pour le moins cher.

Nous devons souligner qu’entre ces deux dates : 6 octobre 2011 et 5 juillet 2012, il n’y aura eu que la seule réunion publique du 15 mars 2012 pour à la fois apprendre et expliquer à la population le choix du contournement d’une part et d’autre part les 2 variantes B1 et B2 Est pour un barreau.

Il n’y aura donc eu aucune concertation avec la population et les riverains du barreau.

Un comble, le P.V. du C.M. du 8 novembre 2012 fait même mention de cet écrit au sujet du débat public du 18 octobre 2012 (alors que le choix du barreau est déjà arrêté et voté) : « M. Lutellier, conseiller, se dit « choqué » de l’attitude de certaines personnes qui se permettent de monopoliser la parole en réunion publique alors que d’autres, notamment des agriculteurs, sont directement impactés et n’ont pas pu s’exprimer comme ils le souhaitaient », dans débat qui aura durée 50’.

En conclusion sur ce 1er désaccord : la démocratie c’est bien d’écouter, de partager, de dialoguer, d’étudier et de quantifier avant d’arrêter une décision. C’est tout le contraire qui s’est passé à Cossé.

Economiquement, ce projet est injustifiable. Nous sommes toujours à la recherche d’une seule raison justifiant la réalisation de cette départementale qui impacterait le développement éventuel de Cossé à l’Est pour le futur, et serait certainement néfaste au développement touristique par rapport à l’attrait que représente aujourd’hui la voie verte. Le tracé de ce projet est incohérent. Dominique Cottenceau (Arcadis) précise en réunion publique le 15/03/2012 - que le trafic sur le barreau serait environ 6 fois inférieur au trafic sur le contournement de la RD771.

Il ajoute que la réflexion sur un barreau complémentaire n’est pas si récente puisqu’un emplacement était déjà réservé pour le barreau dans le PLU. On voit ici l’improvisation de dernier moment, car les terrains proposés au barreau ne sont même pas au PLU. Pire, les propriétaires, riverains et occupants ne sont même pas avisés à ce jour. Nous pensons à Monsieur BETTON qui élève chèvres et volailles au pied du ruisseau de Cossé.

Non au financement du barreau par la commune !

Le financement majoritaire prévu à 70 % à la charge de la commune et donc des contribuables cosséens pour 3.200.000 € selon l’estimation de 2013 est inacceptable.

Viendront s’y ajouter obligatoirement les oublis manifestes relevés à l’enquête d’utilité publique, comme la non adaptation du rond-point au niveau du rond-point de Ste Marie pour desservir Diana Naturals, les acoustiques auprès des maisons, etc.