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Pétition - Justice

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Pétition : Suppression de la Cour de Justice de la République.

Suppression de la Cour de Justice de la République.

Auteur : Germain Marcel

Créé le 19/12/2016  

À l'attention : de Monsieur le Président de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction française compétente pour juger les infractions commises par les membres du gouvernement pendant l’exercice de leurs fonctions.


La Cour de justice de la République est régulièrement critiquée pour son manque de célérité, et sa complaisance supposée envers les anciens ministres.


Certains anciens membres de la commission Vedel ont reconnu que la création de cette Cour était une erreur.


En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin prévoit la suppression de la Cour. Pour ce faire, un projet de loi constitutionnelle est présenté en Conseil des Ministres en mars 2013 mais n’a pas été discuté au Parlement.
Une fois encore cette Cour s'est montrée pour le moins complaisante. En effet, celle-ci déclare Christine Lagarde coupable de négligence dans l'affaire Tapie, mais en raison de sa personnalité, la dispense cependant de peine et d'inscription au casier judiciaire.


C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression pure et simple de la Cour de Justice de la République.