Suite aux récents engagements de différents maires et présidents de communautés d'agglomération contre les cirques avec animaux sauvages dans leurs communes, nous souhaitons vous solliciter dans le but de faire également interdire les cirques avec animaux sauvages sur la ville de Saint Chamond.
· Vu l'article L.214-1 du code rural qui dispose « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
· Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé »
· Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural,
· Vu les articles L521-1 et R 654_1 du code pénal.
· Vu l'annexe I de la Convention de Washington (CITES)
· Vu l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que les éthnologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement sur les animaux dans les cirques, sont «les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les «marqueurs des états de mal être chroniques » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F.).
Ces dérives comportementales sont la résultante d'une impossibilité pour l'animal de développer des comportements normaux (groupe social, locomotion distance de fuite...). Souffrance et mauvais traitements sont donc manifestes dans tous les cirques. Les fauves font des aller-retour incessants, les éléphants se balancent d'une patte sur l'autre, les otaries mordent leurs barreaux. Selon les spécialistes, ces comportements anormaux sont « la preuve d'une souffrance chronique ».
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.
D'autre part, le dressage est le plus souvent douloureux : posture contre-nature, utilisation de piques, utilisation d'éléments stressants tels que le feu etc... Pour les éléphants utilisation d'instrument (tel que les bullhooks) il est utilisé pour tirer et creuser dur sur les parties tendres à l'intérieur des l'oreille, les plis de la bouche, autour des pieds, autour de l'anus.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles sus visés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public.
Considérant par ailleurs, que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégée par notre constitution.
Nous attirons votre attention que la plupart de ces spectacles vont à l'encontre de l'éducation des enfants, du respect de la vie et de la protection de la Nature. Ces pratiques sont d’un autre temps et ne sont plus en adéquation avec le bien-être animal, les animaux méritent notre respect et notre compassion en leur qualité d’êtres vivants et sensibles. Par ailleurs, il existe d’autres cirques, bien plus amusants et surtout, bien plus justes, des compagnies locales qui cherchent des lieux pour se produire et se faire connaître.
En espérant être entendus, Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.
Liste de villes où les cirques avec des animaux sont interdits jusqu’à ce jour:
Bagnolet, 2008 - Bessancourt, 2007 - Vernaisson et Chassieu, 2010 - Creil, 2009 - Fontenay-sous-Bois, 2015 - Illkirch, 2006 - La Ciotat, 2016 - La Trinité, 2012 - Lescar, 2016 - Lieusaint, 2016 - Montreuil, 2008 - Orgelet, 2016 - Porte-lès-Valence, 2010 - Roncq, 2015 - Roquebrune-sur-Argens, 2015 - Saint-Cergues, 2016 - Servon, 2016 - Vernaison, 2010 - Villeneuve-lez-Avignon, 2008 - Vourles, 2011 - Bois-de-Cené, 2016 - Yerres, 2010
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