Conditions d'utilisation

Préambule


Les Conditions d’utilisation du Site http://www.mesopinions.com regroupent un ensemble de règles de bonne conduite et une ligne déontologique que l’Utilisateur des Services se doit de respecter afin de créer un espace d'échange sécurisé et convivial.

En tant qu’Utilisateur des Services il vous appartient d’a

Elles ont notamment pour objet de :

  • garantir l'application des Lois et des Règlementations
  • sécuriser les prises de position et les échanges entre les Utilisateurs
  • assurer le respect des droits de propriété intellectuelle
  • et plus généralement garantir une ligne déontologique au sein de la communauté des Utilisateurs.

Toute violation sous quelque forme que ce soit des Conditions d’utilisation est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :

  • la modification, le refus ou le retrait d’une Publication
  • la suspension d’un compte Utilisateur
  • la perte ou la limitation des avantages liés à un statut spécifique ou à un compte Utilisateur.

Conditions d'utilisation


Les présentes Conditions d’utilisation (ci après «Conditions d’utilisation») sont proposées par la Société MES OPINIONS (SARL au capital de 40.000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 535 052 393) (ci après « MES OPINIONS » ou « la Société ») et sont applicables à compter du 1er Octobre 2010.

Les Conditions d’utilisation constituent l'intégralité des accords existant entre l’Utilisateur et la Société. Elles remplacent et annulent tout accord préalable.

L’accès au Site http://www.mesopinions.com implique l’acceptation intégrale et sans exception par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation y compris celles disponibles par lien hypertexte qui en font partie intégrante. Afin d’en assurer le respect, la Société se réserve la possibilité de retirer sans avertissement ou autre forme de notification, tout contenu qui ne respecterait pas les standards qui y sont établis.

Définitions


Pour les besoins des Conditions d’utilisation, les expressions suivantes auront la signification donnée ci-dessous à chacune d’entre elles :

  • Services : MesOpinions.com est un site gratuit et accessible à tous permettant de créer une pétition, la gérer, l'exporter au format PDF et en assurer sa diffusion. L’Utilisateur peut également signer les pétitions déjà en ligne.
  • Contenu litigieux : Est considéré comme litigieux tout contenu manifestement contrefait, illicite ou illégal et plus généralement tout contenu susceptible de heurter le destinataire à quelque titre que ce soit, étant précisé que l’appréciation de la Société est opérée en « bon père de famille ».
  • Compte Utilisateur : procédé d’identification d’un Utilisateur permettant notamment d’être reconnu par les autres contributeurs, de créer des liens entre ces derniers afin de faire partie d’une communauté et bénéficier de diverses options réservées aux Utilisateurs enregistrés
  • Publication : désigne tout contenu mis en ligne par un Utilisateur notamment et à titre indicatif toute pétition ou encore tout avis, opinion ou prise de position formulés par écrit via ou sur le Site http://www.mesopinions.com

Interactivité et forums de discussion


Règles de souscription


Pour accéder aux Services l'Utilisateur sera invité à créer un compte utilisateur. A cette fin il sera invité à remplir un formulaire d’inscription en complétant les champs suivants ou à souscrire via facebook :

Via le formulaire classique:

  • identifiant
  • email
  • mot de passe
  • nom
  • prénom
  • adresse postale

Via facebook (sous réserve d'acceptation de votre part) :

  • email
  • nom
  • prénom
  • ville
  • intérêts et mentions j'aime
  • opinion politique et religieuse
  • Possibilité de publier en votre nom

Règles de rédaction


Une Publication (notamment une pétition) est considérée comme valable à condition de respecter les règles et les principes ci après définis :

  • champ titre : toute Publication doit comporter un titre en lettres minuscules avec une première lettre en majuscule (exception faites des Noms propres et des sigles). En outre un Titre doit être court et explicite.
  • champ destinataire : toute Publication doit être adressée à une autorité ou une personne compétente afin de résoudre le problème traité (a titre non exhaustif une association, un Préfet, un Ministre...)
  • corps de la Publication : toute Publication ne doit en aucun cas et à quelque titre que ce soit comporter de propos susceptibles de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme. En outre elle ne doit pas contenir de propos potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, agressif s ou plus généralement contraire à la Législation en vigueur.
    Le contenu est rédigé en des termes clairs et compréhensibles par le plus grand nombre (appréciation en « bon père de famille »)
    Tout lien inséré au sein d’une Publication doit être vérifié par l’Utilisateur et pointer vers une URL valable. En outre il ne devra en aucun cas rediriger vers un site proposant lui-même de signer une pétition.
    Préalablement à la création d’une nouvelle Publication l’Utilisateur devra s’assurer qu’il n’existe pas de Publication identique ou traitant d’un sujet similaire.

Toute Publication sera soumise à une procédure de modération et de régulation déterminée ci après.

Sujets litigieux et interdits : liste indicative et non exhaustive


Sont notamment interdit, étant précisé que la liste suivante est destinée à donner à l’Utilisateur un simple étalon de mesure et en ce sens ne présente pas de caractère exhaustif. La Société se réserve le droit de supprimer toute Publication litigieuse sans que cette suppression puisse ouvrir un quelconque droit à réparation pour l’Utilisateur à quelque titre que ce soit:

Sont notamment interdit :

  • Les propos susceptibles de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme
  • Les propos potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, agressifs ou plus généralement contraire à la Législation en vigueur.
  • Les propos susceptibles de porter atteinte de façon notoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

Liberté d’expression et abus de cette liberté


La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie protégé et consacré par la Convention Européenne des Droits de l’Homme en son article 10. L’Utilisateur est donc libre de s’exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de « tout dire » et de « tout écrire », sauf à répondre de ses propos. La liberté d’expression permet certes la libre critique mais celle-ci conduit parfois à la publication de propos qui peuvent relever de la diffamation ou constituer une faute en certaines circonstances.

L’Utilisateur est non seulement responsable des propos qu’il tient mais également de l’ensemble des contenus qu’il édite. Cette responsabilité qui s’apprécie en « bon père de famille » est soumise au droit commun pénal et civil. L’Utilisateur devra répondre devant la les autorités judiciaires de ses Publications dès lors qu’elles sont constitutives d’infractions pénales ou qu’elles causent un dommage à autrui.

Il en va notamment ainsi des dispositions de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 relatif aux infractions dites « de presse », qui déterminent que chacune de ces infractions peut être commise au moyen d’un service de communication au public en ligne. (À titre indicatif la diffamation, l’injure, certaines provocations ou apologies).

C’est encore le cas du droit à l’image : l’image des personnes et leurs paroles « privées » sont protégés par le droit Pénal qui sanctionne notamment de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.

Il est à noter qu’une personne peut être considérée pénalement responsable à partir de 13 ans et le représentant légal d’un mineur peut être condamné le cas échéant à réparer le préjudice causé par la personne incapable placée sous leur responsabilité.

Il est encore à noter que révéler sur un blog trop d’informations sur soi et ses habitudes peut être dangereux pour les mineurs. Par ailleurs, ces derniers peuvent être exposés à des contenus violents ou pornographiques présents sur certains sites. Les parents sont ainsi invités à informer et mettre en garde leurs enfants quant à la diffusion d’informations les concernant et la possibilité d’être contactés en vue d’une rencontre avec une personne inconnue.

Modération et système de régulation


Les Publications mises en ligne par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. La Société n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces Publications dont elle n’est pas l’auteur.

A titre déterminant du consentement l’Utilisateur souhaitant publier un avis ou une opinion s’engage :

  • à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, agressif ou plus généralement contraire à la Législation en vigueur.
  • à autoriser la Société à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer ses Publications pour quelque motif que ce soit et sans aucune formalité

Afin de garantir l'intégrité des échanges et des Publications, un système de signalement est mis à disposition des Utilisateurs. Tout abus ou tout contenu litigieux pourra être signalé ici via le lien « Contact » présent sur la plupart des pages du site : contact@mesopinions.com.

En outre conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, l’Utilisateur ou le simple visiteur peut signaler selon ces mêmes modalités tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages la Société s’efforcera de modérer et d’écarter tout message répréhensible ou considéré comme litigieux au sens des présentes (notamment tout contenu manifestement contrefait, illicite ou illégal et plus généralement tout contenu susceptible de heurter le destinataire à quelque titre que ce soit, étant précisé que l’appréciation de la Société est opérée en «bon père de famille»).

Si elle estime que certains Utilisateurs adoptent une attitude contraire aux présentes ou à leur esprit, la Société se réserve le droit de limiter ou résilier l’accès aux Services, ainsi que la possibilité de retirer certains Contenus litigieux. La Société prendra à l’encontre des Utilisateurs les mesures techniques et juridiques appropriées. En outre cette dernière ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un tel refus ou retrait et sa responsabilité ne saurait être recherchée sur ce terrain.

Toutefois, la Société n’est pas un juge privé et ne saurait, en aucun cas, se prononcer au fond sur le caractère illicite, illégal ou contrefait des contenus mis en ligne par les Utilisateurs. Ainsi sauf dans l’hypothèse où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la Législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la Société décline toute responsabilité quant à la conformité des contenus et des Publications mis en ligne.

Conditions financières et tarifaires.


L'utilisation des Services est gratuite. Toutefois, certains services annexes payants peuvent être proposés à l’Utilisateur. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés de façon définitive ou temporaire (notamment lors d’opérations promotionnelles ou de lancement de nouveaux services). Dans tous les cas, les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables uniquement aux nouvelles Publications mises en ligne.

En cas d’incident de paiement la Société mettra en œuvre tout moyen de recouvrement et l’Utilisateur pourra alors être amené à régler non seulement le montant dû, mais également les intérêts de retard selon la Législation en vigueur.

Contenu


La reproduction de tout ou partie du Site http://www.mesopinions.com sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l’utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de la Société.

Cession de droits

Tout contenu déposé sur le site par un Utilisateur est régie par les présentes Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur (Cédant) accepte de céder à titre gratuit et non exclusif à la Société (Cessionnaire), l’ensemble de ses droits de propriété et de ses droits à l’image sur les contenus mis en ligne, notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle cessibles qui y sont attachés, dans les conditions ci-après stipulées.

La cession comprend notamment :

I Exploitation principale

A. Le droit de reproduction

B. Le droit d’adaptation

C. Le droit de traduction

D. Le droit de représentation

II Exploitations secondaires

Les droits d'exploitation secondaire comportent :

  • le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les contenus, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux
  • le droit de faire tout usage et d’exploiter les contenus, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quel que titre que ce soit
  • le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit
  • le droit d’autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

Les droits sont également cédés pour une exploitation sous des formes non prévisibles ou non prévues à la date du présent contrat.

La présente cession vaut pour le monde entier.

Les droits cédés pourront être exercés, par le Cessionnaire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre privé ou pour un usage public et pour tout support, en ligne ou hors ligne.

Le Cédant renonce expressément à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, et notamment de reproduction, d'exploitation, relatifs aux modifications, adaptations, développements, évolutions, traductions, transcriptions, ou à toute œuvre incorporant les contenus.

La présente cession est consentie pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur. Ce délai court à compter de la mise en ligne desdits contenus.

Responsabilité


Le contenu des Publications mises en ligne émane directement des Utilisateurs de sorte que la Société ne saurait garantir leur exactitude, leur qualité, leur sécurité ou encore la légitimité des biens ou services proposés.

La Société se contente de mettre à disposition de l’Utilisateur un outil technique et demeure totalement tierce à l’utilisation qui en sera faite par ce dernier.

En considération de la nature des Services et notamment des contraintes de maintenance, la Société ne peut garantir une continuité de services. Le cas échéant elle mettra en œuvre tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir afin de rétablir les Services dans les meilleurs délais.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l'utilisation des contenus publiés et sauf disposition Législative ou Réglementaire contraire, cette dernière exclu expressément toute forme de garantie.

La Société assume au titre des présentes une obligation générale de moyens pour la réalisation des Services et sa responsabilité ne pourra être établie qu’en cas de faute ou de négligence avérée, dans l’exécution de ses obligations. Dans l’hypothèse ou un quelconque délai aurait été notifié aux Utilisateurs par la Société et au regard de la nature des prestations à accomplir, ce délai demeure en tout état de cause purement indicatif. Elle fera ses meilleurs efforts afin de le satisfaire mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non respect sauf faute ou négligence.

Cette responsabilité sera expressément limitée aux dommages directs découlant de l’utilisation des Services à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’image de marque ou le préjudice économique. Certaines dispositions Législatives ou Réglementaires sont susceptibles de limiter la portée de ces exclusions et limitations de garantie ou de responsabilité, de sorte que de telles limites de responsabilité ne s’appliquent aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d’un tiers ou la faute personnelle de l’Utilisateur. A titre de condition substantielle et déterminante du consentement, si la responsabilité de la Société était retenue, l’Utilisateur professionnel ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’à un montant maximum de 500 (cinq cent) Euros.

Propriété intellectuelle


L’Utilisateur prend toutes les dispositions afin de s’assurer de la conformité et de la légalité des éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’il met en ligne. A ce titre il s’interdit de faire usage ou de publier toute information de nature à porter atteinte de façon notoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement il s’engage à respecter la Législation et la Réglementation en vigueur . Le cas échéant, la Société se réserve notamment le droit de supprimer toute Publication litigieuse sans que cette suppression puisse ouvrir un quelconque droit à réparation pour l’Utilisateur à quelque titre que ce soit.

Le contenu des Publications mises en ligne émanant directement des Utilisateurs toute partie ayant intérêt à agir, notamment les titulaires de droits de propriété, peuvent signaler toute Publication qui porterait atteinte audits droits afin d’en obtenir le retrait via le lien « Contact » présent sur la plupart des pages du site : contact@mesopinions.com. .

La Société prendra toutefois toute mesure utile en cas de signalement abusif.

Informations personnelles


Correspondant Informatique et Liberté (CIL) :

Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société MES OPINIONS a procédé à la nomination d’un Correspondant Informatique et Liberté. (Numéro attribué par la CNIL : AT/YPA/JB/HG/CIL3160)

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est la Société MES OPINIONS

Collecte des données des Utilisateurs

La simple navigation sur le site http://www.mesopinions.com n’impose pas aux Utilisateurs de communiquer directement une quelconque information à caractère personnel qui est requise uniquement pour accéder aux Services. Le cas échéant l’Utilisateur sera invité à créer un Compte Utilisateur. Par cette démarche il accepte donc de communiquer ses données personnelles conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les Utilisateurs exception faite des adresses IP qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs afin de satisfaire les obligations légales de la Société.

Pour les besoins des Services la Société est amenée à recueillir et conserver les informations suivantes :

  • le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques et téléphoniques, la date de naissance
  • les informations relatives aux Publications et à l’activité des Utilisateurs sur le site (notamment les contenus générés ou liés à chaque Compte Utilisateur)
  • les discussions et autres échanges de la Communauté des Utilisateurs notamment sur les blogs et forums, les échanges et les correspondances établis sur les sites de la Société et les correspondances envoyées par ces derniers à la Société
  • les informations résultant des interactions entre les sites de la Société et les Utilisateurs y compris les informations relatives à l’ordinateur et la connexion Web de chaque Utilisateur telle que l’adresse IP, les statistiques relatives aux pages affichées, les données relatives à la navigation, les données publicitaires
  • les informations complémentaires nécessaires à l’identification précise d’un Utilisateur (notamment une pièce d'identité ou une facture afin de vérifier l’adresse, ou l’identité d’un Utilisateur) le cas échéant la Société motivera le caractère proportionné de telles informations complémentaires
  • les autres informations supplémentaires fournies par l’Utilisateur de son propre chef

Politique de confidentialité


Cookies : La Société souhaite assurer aux Utilisateurs le meilleur service possible et utilise en conséquence des « cookies » sur certaines pages de ses sites afin d’en analyser le trafic, personnaliser ses services et les publicités, évaluer l'efficacité des mesures promotionnelles ou encore assurer la confiance et la sécurité des Utilisateurs.

Motifs quant à l’usage des cookies : Certaines fonctionnalités sont disponibles uniquement par le recours aux cookies.

Identifier l’Utilisateur et lui permettre de rester connecté : La plupart des cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des Utilisateurs (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et seront lues lors des visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur le poste de l’Utilisateur est de un an.

Information de l’Utilisateur quant aux moyens de contrôler ses traces : Les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l'enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleur protection des traces. Toutefois il n’a pas été démontré que de tels outils soient totalement fiables et les Utilisateurs sont appelés à la plus grande vigilance à cet égard.

Lesdits navigateurs disposent encore d’outils permettant de gérer les cookies et notamment :

  • de bloquer les cookies issus de sites « tiers », c’est à dire ceux qui sont affichés par un autre site que celui qui affiche le contenu principal et qui échappent donc au contrôle de la société.
  • de créer des « listes noires » de sites pour lesquels il faut bloquer les cookies.

La plupart des cookies sont des « cookies de session », liés au navigateur de l’Utilisateur et qui dans certains cas sont automatiquement supprimés du disque dur des Utilisateurs à la fin d'une session. Dans les autres hypothèses une suppression manuelle est possible. Cependant il existe des « cookies flash » indépendants du navigateur de l’Utilisateur, qui ne pourront être éliminés suivant cette méthode.

Quoi qu’il en soit l’Utilisateur peut refuser les cookies de la Société si son navigateur le permet. Toutefois certains des sites et des Services risqueraient de ne plus être accessibles.

Identifiant et mot de passe : L’Utilisateur dispose d’un identifiant associé à un mot de passe strictement personnels. Il en assume la garde exclusive et assure leur confidentialité afin de prévenir tout risque lié à la sécurité informatique. Il veille à ce qu’une personne non autorisée ne puisse y avoir accès et prend les mesures nécessaires à cette fin. (Il est conseillé d’utiliser des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques). La Société ne saurait être responsable notamment et à titre indicatif du vol, de l’usurpation, et de façon générale de la mauvaise utilisation qui serait faite de ce mot de passe. Si l’Utilisateur ne maitrise pas son mot de passe, il risque non seulement de perdre le contrôle d'une importante partie de ses données personnelles mais sa responsabilité légale sera également engagée pour toute action effectuée en son nom. Par conséquent, toute atteinte à la confidentialité d’un mot de passe doit être signalée à la Société et ledit mot de passe dument modifié.

Marketing, publicité et propositions commerciales


Nous rappelons aux Utilisateurs que les données qu’ils communiquent à la Société peuvent faire l’objet de traitements voire de cessions à des tiers avec leur consentement formel (notamment sous forme d’une case vide à cocher) et dans le respect du droit de la protection des données personnelles.

Les informations communiquées par les Utilisateurs sont susceptibles d’être combinées avec des données recueillies auprès de partenaires (techniques ou commerciaux) afin notamment d’améliorer et personnaliser nos services, nos propres contenus ainsi que les publicités envoyées aux Utilisateurs.

Chaque Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de publicités personnalisées ou ne souhaitant pas que ses données soient communiquées auxdits partenaires commerciaux pourra exercer son droit d’opposition via cette @dresse : contact@mesopinions.com

Finalités


Le traitement des informations collectées permet notamment à la Société de fournir les Services à l’Utilisateur, résoudre les litiges potentiels, comparer les informations afin de s'assurer de leur exactitude, et vérifier lesdites informations auprès de tiers, déceler les activités potentiellement interdites ou illégales et faire appliquer les Conditions d'utilisation, d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 - II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion, améliorer et personnaliser les Services, les contenus et les publicités, informer l’Utilisateur sur les Services et ceux des sociétés partenaires, offrir un service de marketing ciblé et de ciblage publicitaire(en particulier analyse des comportements des utilisateurs dans le but d’améliorer la pertinence de la publicité qui leur est adressée), informer des mises à jour des Services, gérer les participations et les inscriptions des Comptes Utilisateurs, d’enrichir les fichiers de la Société, d’envoyer sur les emails et les numéros mobiles des Utilisateurs des propositions de jeux concours, des offres gratuites , des offres promotionnelles ou des offres commerciales. Lesdits traitements sont également opérés aux fins de mesures statistiques, par nos propres soins ou ceux de nos partenaires. Il en va de même des offres marketing et commerciales qui peuvent être adressées directement par la Société et par ses partenaires commerciaux si l’Utilisateur a donné son consentement exprès.

Destinataires des données


Les destinataires des informations collectées sont en premier lieu les salariés habilités de la Société ou du groupe auquel appartient cette dernière notamment les personnels chargés du service commercial et des services administratifs (DAF, service juridique, RH), les supérieurs hiérarchiques de ces personnels

Les destinataires des informations collectées peuvent être en second lieu ses partenaires purement administratifs ou techniques (dans l’hypothèse où les prestations sont sous-traitées ou mutualisées) et/ou commerciaux, actuels ou à venir, dans les limites de leurs attributions respectives :

  • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, service interne de contrôle de gestion)
  • les prestataires de services sous contrat avec la Société afin d’assurer ses activités opérationnelles (à titre d’exemple : investigations sur les fraudes, recouvrement de créances, gestion des programmes d'affiliation et, envoi d’emailing, enrichissement de fichiers)
  • les sociétés tierces expressément désignées par l’Utilisateur afin que ses données leur soient communiquées ou pour lesquelles l’Utilisateur reçoit une notification explicite à laquelle il adhère par exemple en utilisant un service annexe)
  • les autorités judiciaires et publiques ainsi que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission : notamment réponse à une demande motivée et vérifiée en rapport avec une enquête sur une fraude, une violation de droits de propriété intellectuelle, un piratage, ou de toute autre activité illégale, ou si une transmission est requise par la législation applicable. Pour les besoins de l’enquête pourront être divulgués le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'historique du pseudo, l'adresse IP, les plaintes pour fraude, et l'historique des Publications
  • plus généralement les organismes publics exclusivement pour répondre aux obligations légales

Le cas échéant l’utilisateur peut exercer son droit d’opposition afin que ses données ne soient pas communiquées auxdits partenaires commerciaux via cette @dresse : contact@mesopinions.com Chaque utilisateur est informé que la Société ne peut utiliser les informations recueillies que dans le strict cadre de l’autorisation accordée par celui-ci.

La Société peut notamment être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs afin de satisfaire à une obligation légale, faire appliquer les Conditions d’utilisation, faire droit à une réclamation légitime d’un Utilisateur relative à une publication attentatoire à ses droits, préserver les droits, la propriété et la sécurité des Utilisateurs.

Toutefois afin de prévenir toute utilisation malveillante des données personnelles des Utilisateurs la Société subordonne la divulgation des données personnelles à une citation à comparaître, une ordonnance d’une autorité judiciaire, sauf si elle estime en « bon père de famille » que la transmission de données est indispensable afin d’éviter des pertes matérielles ou financières imminentes, ou encore avertir de l’existence d’activités illicites présumées.

AVERTISSEMENT – Communication unilatérale de données par les Utilisateurs


Dans la mesure où le pseudonyme des Utilisateurs est public et visible sur les sites de la Société il est conseillé de ne pas utiliser d’information personnelle au titre dudit pseudonyme.

Dans l’hypothèse d'un ordinateur partagé la Société recommande à l’Utilisateur de se déconnecter et de supprimer ses cookies après chaque utilisation des Services.

Attribution de compétence

Loi applicable. Les Conditions d’utilisation sont régies par la Législation et la Règlementation française, sauf disposition d'ordre public ou disposition relative à la protection du consommateur dans le pays de résidence de l’Utilisateur

Procédure de règlement amiable. En cas de litige survenant entre elles, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si cette procédure de règlement amiable aboutit à une conciliation, les parties signent un accord transactionnel. A défaut d’accord dans les 30 jours (trente jours) à compter du début de la procédure susvisée, la procédure de règlement amiable sera réputée échue, sauf accord exprès des parties prévoyant la prolongation dudit délai 30 jours.

Procédure contentieuse. En cas d’échec de la procédure de règlement amiable, tout litige résultant de la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des accords conclus entre la Société et un Utilisateur professionnel, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Roubaix (59 - Nord). Cette compétence s’applique également en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Divers

Dans l'hypothèse où une autorité judiciaire annulerait l’une quelconque de ces dispositions, les autres demeureront pleinement applicables entre les parties.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Le cas échéant, la mise à jour entrera en vigueur à la date de la réalisation du premier des deux évènements suivants:

  • la première Publication mise en ligne postérieurement à la mise à jour
  • l’expiration d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de la mise à jour.