Pétition : Pour une police municipale au Blanc Mesnil

   Politique

Pour une police municipale au Blanc Mesnil

En mars 2008, 57% des suffrages exprimés ont apporté leur soutien à la proposition de création d'une police municipale. Les communistes n'ont recueilli que 43% des suffrages et n'ont été élus qu'avec 45 voix d'avance, la moindre des choses que l'on puisse attendre d'eux, c'est la prise en compte des choix qui ont reçu une très large majorité des votes des Blanc-Mesnilois.

Nous avons la possibilité d'obtenir gain de cause

En effet, l'article 30 du règlement intérieur de Conseil municipal prévoit : "la population a la possibilité de saisir le Conseil municipal par voie de pétition. […] Ce droit a pour objectif de mieux adapter les projets municipaux aux besoins et aux attentes des habitants qui vivent au Blanc-Mesnil. Le droit de pétition offre aux Blanc-Mesnilois un outil démocratique supplémentaire de proposition et de défense de l'intérêt public. Le Conseil municipal fixe, en fonction des sujets traités, deux seuils minimaux:
1200 signatures pour les projets globaux et transversaux (échelle de la ville)
800 signatures pour les projets sectoriels et territorialisés (échelle du quartier)"


Pétition s'inscrivant dans le cadre de l'article 30 du règlement intérieur
du Conseil municipal du Blanc-Mesnil.

Je demande que la création d'une police municipale soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil Municipal du Blanc-Mesnil dans les conditions prévues par l'article 30 du règlement intérieur du Conseil municipal de la ville du Blanc-Mesnil.

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