Pétition sur "Pour une TVA réduite et unifiée sur le Matériel Médical" : Site de pétitions en ligne

Espace européen

Pour une TVA réduite et unifiée sur le Matériel Médical
( Nombre de signatures : 11 )

Voir les signataires

Signer cette pétition Participer au forum

Réagir à cette pétition Voir les signataires

Voir la liste des signataires

Date de création : 27/05/2008
Date de cloture : 27/05/2009

Auteur : ROBE MEDICAL
32 RUE DE LA JONCHERIE
88202 REMIREMONT CEDEX

fabricant de matériel médical

A l'attention de : Monsieur SARKOSY

Pour une TVA réduite et unique en Europe sur le Matériel Médical.

Monsieur le Président de la République,

La France va bientôt prendre la présidence de l'Union Européenne.

Le pouvoir d'achat des Français les plus demunis fait partie de vos préoccupations.

L'occasion de revoir une question pourtant simple mais trop souvent oubliée :

Le taux de TVA sur le Matériel Médical.

S'il est un domaine où l 'utilisateur est bien un acheteur de bien de première necessité, c'est en effet celui du matériel médical.

Contrairement au médicament ,la plus grosse charge de l'achat revient pour la plupart du temps à l'utilisateur du fait de l'absence ou de la faiblesse des taux remboursements pour le matériel médical.

Le déséquilibre des régimes sociaux ne permet sans doute pas de procéder dans un avenir proche à une réévaluation significative de ces taux.

En revanche une décision sur la TVA est possible rapidement.

D'autant plus que certains pays européens pratiquent déja cette TVA allégée sur le matériel médical ( tchéquie, Roumanie, lituanie... ) et qu'il suffirait de les imiter.

Alors pourquoi ne pas dans un premier temps unifier les taux sur le taux le plus bas actuelement pratiqué ?

Une baisse généralisée et modulée en fonction du type de soins pourrait ensuite être mises à l'étude après ce premier signal fort pour les patients.

Pourquoi les malades de certains pays, comme le notre devrait payer plus cher un matériel médical déja peu remboursé ?

Nous espérons, Monsieur le président, que notre démarche vous permettra d'approfondir ce sujet et de choisir en toute objectivité, le choix rapide que le bon sens impose.

Recevez, Monsieur le président, l'expression de nos très respectueuses Salutations.

Antoine CHONION

Président de ROBE medical

Lien vers le texte :

Pour faire un lien vers cette pétition, cliquez-ici

Signer la pétition

Dans un souci de confidentialité, seuls les champs marqués en vert apparaissent sur le site.
Seule le créateur de la pétition a accès à l'intégralité de vos informations.
Les champs marqués en gras avec 2 étoiles ** sont obligatoires.

	Nom :**	Indiquer votre nom de famille. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	Prénom :	Indiquer votre prénom. Cette information sera visible de tous et apparaitra dans la liste des signataires.
	Adresse :	Indiquer votre adresse. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	Code postal :	Indiquer votre code postal. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	Ville :	Indiquer votre ville. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	Nationalité :**	Indiquer votre nationalité. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	Profession :**	Indiquer votre profession. Seul le créateur de la pétition verra cette information.
	E-mail :**	Indiquer un email valide pour certifier votre signature. Seul le créateur de la pétition verra cette information. Un E-mail va vous être envoyé pour confirmer votre signature.
	Commentaire :	Indiquer votre commentaire. Cette information sera visible de tous et apparaitra dans la liste des signataires.
	Vérification :	Recopier le code de vérification. Si vous n'arrivez pas à le lire, vous pouvez le modifier en cliquant sur la double flèche verte à droite du code.
		S'abonner à la newsletter de MesOpinions.com La newsletter vous sera envoyée une fois par mois. Elle reprendra les pétitions importantes et mettra en lumière certaines actualités.