Pétition : Pour l'exonération de cotisations patronales du secteur des services à la personne

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petition Pour l'exonération de cotisations patronales du secteur des services à la personne
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Date de création : 25/10/2007
Date de cloture : 25/10/2008

Auteur : Guillaume THOMAS
www.aladom.com

www.aladom.com est un site internet de mise en relation entre les prestataires de services à domicile (garde d'enfants, ménage, aide aux personnes âgées, etc.) et les employeurs.

A l'attention de : Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité


La loi "Borloo" du 26 juillet 2005 sur le développement des services à la personne dispensait jusqu'à présent les employeurs de ce secteur en pleine croissance (particuliers, associations, entreprise privées) de cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales.
L'article 55 du projet de loi de finances 2008 actuellement examiné par les députés prévoit "un retour progressif à des conditions de droit commun pour les prestataires agréés de services à la personne intervenant auprès de publics non fragiles".

Nous demandons par cette pétition que les exonérations de cotisations patronales existantes pour les employeurs du secteur des services à la personne ne soient pas supprimées.


Lien vers le texte : http://aladom.over-blog.com/article-13319752.html

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   Vos commentaires

Ce que pensent les gens...

julien
Si la raison avouée de cette suppression de l'exonération des charges pour les services à la personne est de faire gagner de l'argent à l'état, alors nous avons à faire à un calcul à court terme ! Pour une fois, un dispositif a clairement démontré son efficacité en favorisant l'emploi, en permettant à des entreprises de s'inscrire dans un développement à long terme, en phase avec l'évolution de la société. Les services à la personne ne sont pas des effets de mode, mais répondent à un besoin de société, apporte une solution aux modes de vie modernes. L'allègement des charges ou leur exonération des charges sont des investissements nécessaires dont les bénéfices seront rendus de façon exponentielle à l'économie. Retirer ce dispositif, c'est enrayer le cercle vertueux de ce développement ! Opposer un refus au développement de ce secteur, et c'est tout un pays qui tourne le dos au développement : il n'y a pas de mystère, pour créer de la richesse par l'emploi et l'activité économique dans ce pays, il faudra passer par un allègement des charges, et pas que dans le domaine des services à la personne. S'il n'y a plus d'argent dans les caisses de l'état, il faudra bien trouver un mécanisme pour les remplir. Supprimer l'exonération est une démarche simpliste, un plâtrage... on passe la marche arrière ! Dites vous bien que les autres pays seront plus compétitifs bien avant-nous... nous manquons ici le train de l'avant garde.


simone
ces retours sont inadmissibles.Quelle confiance peut-on encore avoir dans les lois?


rita
travailleur handicapé avec un travail lourd obligation d'aide ménagère


emmanuel
c'est pour la bonne cause, celle du plein emploi!


cette idée géniale de créer un à la personne service ne doit pas être abandonnée ;ces services ne sont pas suffisemment exploités;l'emploi est si fragile que l'onne peut se permettre d'enterrer des moyens mis en place pour donner des chances à ceux qui ont besoin de travailler



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