Pétition : Pétition de soutien à un vétéran condamné à rembourser l'Etat de pensions allouées

   Droit de l'homme

Pétition de soutien à un vétéran condamné à rembourser l'Etat de pensions allouées

Un vétéran, Jean-Henry BOUFFARD de notre association, présent sur les sites de Polynésie lors des essais nucléaires français a développé de multiples et lourdes pathologies.

Un dossier de demande de pension militaire a été instruit il y a quelques années et le tribunal a délibéré par l'attribution d'une pension d'invalidité à ce vétéran, qui prendra effet en 2002.

Le 1er mars 2006, le Ministère de la Défense, Direction des anciens combattants de Limoges confirme au vétéran le renouvellement de cette pension concédée en exécution de jugement du tribunal des pensions pour la période du 18 décembre 2002 au 17 décembre 2005.

Le Ministère de la Défense a interjeté appel de ce jugement, et a obtenu de la cour régionale des pensions l'infirmation du jugement déféré. Le vétéran engage un recours en conseil d'Etat en janvier 2008 suite à l'appel remporté par le Ministère.

Il reçoit récemment une lettre de recouvrement lui réclamant la somme de 14 098 € qu'il devra régler dans les plus brefs délais, sans quoi des poursuites avec frais seront engagées. Il faut noter que l'appel par le Ministère de la Défense à la décision du tribunal, avait été instruit avant la date du 1er mars 2006, date de renouvellement de la pension.

Le vétéran n'est pas en mesure d'effectuer ce remboursement et a mis en vente dernièrement sa maison.

Beaucoup de vétérans sont dans la détresse, ont perdu leur emploi, leurs biens par le développement de pathologies et leur mise en inactivité. D'autres pays reconnaissent le lien entre les maladies radio-induites et la présence de leurs vétérans sur les sites d'essais nucléaires.

Nous vous remercions d'examiner avec attention le cas de ce vétéran et l'annulation du jugement de cour d'appel et le maintien de sa pension d'invalidité.
Cette pétition concerne ce vétéran mais aussi tous ceux qui seraient placés dans une situation identique à celle-ci.

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