Pétition : Pétition contre le placement abusif d’enfants et une meilleure protection des enfants en danger

   Enfants

Pétition contre le placement abusif d’enfants et une meilleure protection des enfants en danger

A l’attention de
M. Brice HORTEFEUX, Ministre de la famille
Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille
127, rue de Grenelle
75007 PARIS 07 SP



Pétition contre le placement abusif d’enfants et une meilleure protection des enfants en danger



Madame, Monsieur,

Les associations de protection des enfants placés abusivement en foyer (par exemple le Fil d’Ariane) estiment qu’aujourd’hui la moitié des placements sont abusifs (25% pour des motifs injustifiés et 25% pour des prolongations abusives), soit 77000 enfants en France.

Le seul moyen pour protéger un enfant en danger en France pour un parent est d’alerter les services judiciaires. Ces signalements se retournent souvent contre les parents, qui souhaitant obtenir de l’aide, voient leurs enfants placés en foyer. De même, ce principe de fonctionnement est utilisé par des parents séparés qui à l’aide d’accusations diffamatoires, qui ne seront jamais vérifiées par la justice, font retirer l’enfant dont ils n’ont pas réussi à obtenir la garde à l’autre parent. L’enfant en danger souffre de ces procédures judiciaires abusives, dont les dossiers sont traités en urgence par des tribunaux surchargés, qui n’ont pas le temps de vérifier les éléments d’accusations et instruisent à charge, statuant selon une logique binaire : placement en foyer ou mesure A.E.M.O.

Une publication du Conseil de l’Europe ‘Droits des enfants placés et en situation à risque’, tire les conclusions suivantes de ces placements :

« Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.

Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.

Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.

La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits - dont ceux de l'enfant placé en institution -, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.

Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. »

Les parents estimant leur enfant en danger devraient pouvoir se tourner vers les services sociaux, les M.D.S.I. Mais ceux-ci se déclarent incompétents et n’ont pas les personnels nécessaires pour entendre la parole de l’enfant, et renvoie toutes les affaires devant les tribunaux.

Nous vous demandons donc de mettre en place des structures de suivi et d’aide des enfants en danger en dehors des procédures judiciaires, de former des éducateurs spécialisés dans la protection de l’enfance et ayant autorité pour entendre la parole de l’enfant dans les M.D.S.I., et d’aider les parents de ses enfants de façon à maintenir les liens parentaux plutôt que de priver l’enfant de son père et de sa mère.

Ces mesures permettraient de désengorger les tribunaux pour enfants, qui pourrait ainsi traiter avec plus de rapidité les procédures de signalement d’enfants en danger réel, comme le petit Dylan à Millau, qui a du attendre huit mois pendant lesquels il a vécu un calvaire, avant qu’un juge ne se prononce.

L’association ‘Le Fil d’Ariane’ avance ces chiffres concernant le placement d’enfants :
- Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 euros, soit 72 000€ à l’année.
- Exemple d’une famille où 6 enfants (aucune maltraitance) sont placés et séparés dans diverses familles d’accueil : Coût total de ce placement à l’année 432 000 euros.

Pour une famille, une procédure de signalement d’enfant en danger devant les tribunaux peut coûter plus de 5000 € (deux passages devant le J.A.F. et deux passages devant le juge des Enfants).

Ces crédits devraient être affectés en priorité au maintien de l’enfant dans sa famille afin qu’il s’épanouisse de la même façon que tous les autres enfants.

Dans l’espoir que cette pétition attirera votre attention, vous invitant à parcourir les témoignages disponibles sur Internet, et vous incitant à agir dans l’intérêt de l’enfant,

Recevez, Madame, Monsieur, l’expression des nos respectueuse salutations.





Quelques références :
- Association ‘Les enfants d’Orchidée : http://www.enfantsorchidee.com/
- Association ‘Le Fil d’Ariane’ : http://le-fil-dariane-france-asso.fr/
- Blog ‘SOS Parents abusés’ : http://www.sos-villages-de-marly.com/
- Blog ‘Les enfants de demain’ : http://elleoj-lesenfantsdedemain.blogspot.com/
- Blog ‘Justice, vous avez dit justice ?’ : http://vadj.ovh.org/
- Blog ‘S.E.F.C.A PUTEAUX 2 Touche pas à mon Enfant’ : http://eclma.unblog.fr/
- Blog ‘L’assistance éducative ou ce qui s’y apparente’ : http://justice.cloppy.net/index.php/justice/2008/03/
- Blog ‘La justice de l’arbitraire’ : http://lajusticedelarbitraire.blogspot.com/
- Publication ‘Droits des enfants placés et en situation à risque’ : http://books.google.fr/books?id=n-CVFtMNA_EC&pg=PA5&lpg=PA5&dq=conseil+de+l%27europe+droit+des+enfants+plac%C3%A9s&source=bl&ots=Jj3bGxrNMW&sig=UoY155P9Rc25DcT5uSeSD8dpONE&hl=fr&ei=bLHUSdfbDo6sjAfAyuWCDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=6#PPT1,M1

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