Pas-de-Calais 100% Irremplaçable

La réforme territoriale qui s’engage aujourd'hui, aura des conséquences irréversibles sur les actions conduites par le Département du Pas-de-Calais à destination des habitants, des communes, des associations et des entreprises locales.

• La suppression de la clause générale de compétence
Mettra fin à la possibilité pour le Conseil Général d’aider les associations sportives, culturelles, sportives, socio-culturelles, les projets des communes, les équipements en milieu rural (écoles, salles polyvalentes, édifices cultuels…), l’action éducative des collèges…

• La suppression de la Taxe Professionnelle et l’asphyxie financière
Limitera les investissements du Département (rénovation des collèges, routes départementales…) tout en reportant le poids de l’impôt vers les ménages. Par ailleurs moins d’investissement, c’est forcément moins d’activité économique pour les entreprises. Il faut savoir que 70% de l'investissement public dans notre pays est réalisé, non pas pas l'Etat, mais par les collectivités locales.

• La création des conseillers territoriaux
Rendra les élus locaux moins disponibles pour les citoyens sans pour autant faire la moindre économie. Avec le Conseiller Territorial, on invente le cumul des fonctions.

• La création des Métropoles et des Villes Nouvelles
N’apporte aucune solution au soi-disant « millefeuille » puisque le projet rajoute deux échelons supplémentaires. En revanche les décisions seront prises de plus en plus loin des territoires et des habitants.

OUI, je demande que mon Département dispose de la liberté d’action et de l’autonomie financière pour continuer d’exercer, auprès des habitants et sur les territoires du Pas-de-Calais, la solidarité et la proximité.
Oui, je demande la mise en place d'un référendum national portant sur les questions relatives à la réforme territoriale.

Le projet de la réforme territoriale nous concerne tous ! Il en va de la démocratie locale.
Je signe la pétition.