Créée le 28/11/2010 - Fin le 05/01/2011
DROIT DE L'HOMME
Exigeons le retrait de la Loi Besson !
918 signatures
A l'attention de Sénateurs et Sénatrices
En ce moment, le projet de Loi Besson passe à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Cette 5ème loi sur l’immigration
en 7 ans est une nouvelle régression des droits et des conditions d'accueil des étranger-e-s en France.
Une nouvelle fois, les droits de l’homme et le droit d’asile sont battus en brèche.
Quelques mesures parmi les plus graves :
• Allongement à 45 jours de la durée de rétention (contre 32 actuellement)
• Affaiblissement de la Justice
• Création du bannissement (mesure d’interdiction de retour, à la discrétion du Préfet)
• Extension de la déchéance de nationalité
• Restriction du droit au titre de séjour pour les étranger-e-s gravement malades
J’exige donc le retrait de cette loi xénophobe.
en 7 ans est une nouvelle régression des droits et des conditions d'accueil des étranger-e-s en France.
Une nouvelle fois, les droits de l’homme et le droit d’asile sont battus en brèche.
Quelques mesures parmi les plus graves :
• Allongement à 45 jours de la durée de rétention (contre 32 actuellement)
• Affaiblissement de la Justice
• Création du bannissement (mesure d’interdiction de retour, à la discrétion du Préfet)
• Extension de la déchéance de nationalité
• Restriction du droit au titre de séjour pour les étranger-e-s gravement malades
J’exige donc le retrait de cette loi xénophobe.
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