Pétition : Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !

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petition Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !
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Date de création : 28/02/2008
Date de cloture : 28/02/2009

Auteur : COLLECTIF STOPMAJORATION
8 rue de Montbéliard
25260 LOUGRES
courriel : stopmajoration@free.fr
Site Internet : stopmajoration.free.fr

Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !

A l'attention de : Mr le Président Nicolas SARKOZY


Collectif Stopmajoration : amendes majorées abusives : aucun recours possible !

De nombreux automobilistes ont reçu un matin une amende majorée, un avis d'huissier, voire une saisie bancaire, sans jamais avoir reçu le P.V. initial !
Le collectif Stopmajoration s’est formé au cours de l'été 2007 pour dénoncer ces abus de l’administration et de l’Officier du contrôle automatisé de Rennes.
Aucun recours n’est possible, aucune solution n’est proposée ni par l’Officier ministériel, ni par le Ministère des Transports, de l’Intérieur ou de la Justice, ni même par le Président de la République !
Même les demandes auprès du procureur, des tribunaux de police, des tribunaux administratifs etc ….sont rejetées !

Certains Députés ont apporté leur soutien au collectif, en questionnant le gouvernement et les ministres concernés.
Le Président de la République , la Ministre de la Justice, la Ministre de l’Intérieur, le Ministre des Transports, le Médiateur de la République, l’Officier Ministériel de Rennes ont été alerté par le collectif ….

. . . tout le monde sait
. . . mais rien ne change pour les victimes !

Le collectif Stopmajoration dénonce les dysfonctionnements du centre automatisé de Rennes et demande :
- l’annulation de toutes les majorations abusives et frais de dossiers
- le remboursement des victimes qui ont payé sous la pression de l’huissier
- que l’envoi de toutes les contraventions se fasse désormais par courrier avec accusé de réception.

Des membres de toute la France rejoignent le collectif qui compte à ce jour plus de 300 victimes et qui, suite à une récente médiatisation d’ampleur nationale, voit des dizaines de demandes affluer.
Cependant, nous tenons à préciser, que ce collectif ne vise en aucun cas à contester les amendes elles-mêmes (dans la mesure où la faute a été prouvée, bien sûr), mais uniquement la majoration.

Automobilistes : DEMAIN PEUT-ÊTRE VOUS !!! REJOIGNEZ-NOUS !

Un groupe de citoyens peut bousculer les politiques pour leur faire toucher du doigt les rouages inhumains d'un système qui s'emballe en oubliant sa vocation au service de tous.
En signant cette pétition, vous soutenez notre mouvement citoyen.

Merci de votre solidarité.

Site Internet : stopmajoration.free.fr


Lien vers le texte : http://stopmajoration.free.fr

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   Vos commentaires

Ce que pensent les gens...

Bernard
comme tout le monde, j'ai reçu des amendes majorées sans avoir jamais eu le PV initial, et aussi des amendes majorées pour stationnement sur des places réservées aux handicapés qui sont en fait illégales car d'une part il n'y a pas d'arrêté municipal les concernant, et d'autre part il n'y a aucune signalisation verticale ( panneau ) obligatoire pour signaler ces places; j'ai écrit à l'Officier du ministère public en joignant photos et constat d'huissier, et j'attend une réponse !
Bon courage à tous


cedric
re cu majoration de 375€ sans jamais avoir reçu de Pv. peut pas payer pour cause de minimal sociaux.


maryse
Inacceptable!!!


corinne
je suis dans le meme cas que chacun amendes majorées avec procédures incessantes huissiers,compte bancaire bloqué,j'ai ecrit a la tr"sorie aux huissiers o l'omp,rien n'y fait,om prend les gens pour des cons et surtout pour l'état c'est un abus et un vol financier,il peut remplir ses caisses,en 2007 les amendes ont rapportées 800 millions d'euros,japporte mon soutien par ma signatureet je souhaite que les choses evoluent et que l'état arrète de nous raquétté


Stephane
Ces amendes refletent belles et
bien pour la plupart du temps des piéges grotesques dans le but de récolter des sommes d'argents et ne reflétent pas une justice équitable.
Stephane Perelmuter



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