Pétition : NON au règlement par le contribuable français de la dette de l'Arche de Zoé !
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NON au règlement par le contribuable français de la dette de l'Arche de Zoé !( Nombre de signatures : 45 )
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Date de création : 06/04/2008
Date de cloture : 06/04/2009
Auteur : Damien LE LAY
Electeur - Contribuable
A l'attention de : Mr le Premier Ministre
L'argent versé par le contribuable français ne l'est pas dans le but de réparer les fautes des uns ou des autres.
Les actions personnelles et volontaires des membres de l'Arche de Zoé ne doit impliquer ni la France ni les Français, seulement leurs auteurs.
Le Chef de l'Etat s'était engagé à permettre le retour en France des membres de cette association.
Cet engagement a été tenu, un accord ayant été trouvé dans le cadre de la convention de coopération judiciaire existant entre les deux pays.
Quant aux suites judiciaires données à cette affaire, il n'appartient pas à l'exécutif français de se prononcer ou d'intervenir de quelque manière que ce soit, conformément au principe de séparation des pouvoirs.
Vous avez vous même pris publiquement l'engagement du non-règlement par la France et le Contribuable français de la dette de 6,3 millions d'euros contractée par les membres de l'association l'Arche de Zoé.
La vérification de l'utilisation rationnelle des fonds versés (bon gré mal gré) par le commun des contribuables en temps normal ne sera certainement pas facilité par les méandres "Humano-Politico-internationales-Juridico-Economico-Financières" de cette affaire.
Les signataires et moi-même exigeons un engagement public de la plus haute autorité que l'argent de nos impôts restera destiné à la construction d'écoles et d'hôpitaux dans nos régions, au remboursement de la dette DE L'ETAT, à l'amélioration de l'accueil de nos anciens etc...
Les signataires et moi-même exigeons un engagement public de la plus haute autorité que l'intention n'est pas d'attendre les effets du temps sur les mémoires c'est à dire l'oubli !
Aujourd'hui 6,3 millions d'euros, demain 6 millions de fois 10 euros pour excès de vitesse, trafics divers, escroqueries de nos concitoyens de par le monde.
Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agéer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.
L'auteur et les signataires
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